Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Les C.G.V."), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "Le Client") commande et achète les Produits proposés à la vente par TRICOTHE LYON.
 
Acceptation des conditions générales de vente :
Lorsque le client valide sa commande sur le site tricothelyon.fr, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de tricothelyon.fr qui sont régies par le droit français.
 
Produits :
Tous les produits présentés sur notre site ou notre catalogue peuvent être achetés dans la limite du stock disponible.
Toutefois, si pour des raisons techniques, un produit n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier.
Toutes les photos du site ne présentent pas un caractère contractuel.
Les articles de la boutique étant fabriqués artisanalement, ils sont susceptibles de petites variations de dimensions par rapport aux dimensions indiquées.
Tous nos modèles font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Tous les textes et photos publiés sur le site tricotheLyon.fr sont protégés par les droits d'auteur.
 
Prix :
Tous les prix affichés sur tricotheLyon.fr sont des prix TTC hors frais (frais de transport, droits de douanes, assurances, etc.).exprimés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes à destination des Dom-Tom et hors U.E. la TVA sera automatiquement enlevée du panier de commande après la validation de l'adresse de livraison dans le formulaire de commande.
 
Les frais de port :
Les frais de transport ne sont pas compris dans le Prix des Produits. tricothelyon.fr prend à sa charge une partie des frais d'expédition et vous facture une participation forfaitaire aux frais en fonction de la destination et du mode d'expédition
Pour toute question sur les frais de port, n'hésitez pas à contacter notre service client : tricothe.lyon@yahoo.fr
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire, si applicables, sont intégralement à la charge du Client.
 
 
Commande :
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s'identifier.
A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente, et son numéro de téléphone.
tricothelyon.fr se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client et notamment son identité et adresse.
tricothelyon.fr informe le Client que les informations que ce dernier lui a communiquées dans le cadre de la commande, font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives à des fins de constitution de fichiers client et/ou de facturation détaillée. tricothelyon.fr a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé de déclaration n°759404).
Conformément aux dispositions de l'Article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification desdits fichiers auprès de tricothelyon.fr.
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran, en sélectionnant son mode de règlement et en cliquant sur "Confirmer ma commande et payer".
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
L'Acceptation ou le Refus de la Commande par tricothelyon.fr est indiqué au Client dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de sa commande, par un courrier électronique.
Le contrat de vente entre le Client et tricothelyon.fr sera conclu seulement lorsque le Client aura validé sa commande et lorsque tricothelyon.fr aura confirmé au Client son acceptation de la commande.
 
 
Modes de règlement :
- Par Carte bancaire PAIEMENT SÉCURISE - VISA – EUROCARD - MASTER CARD  
Le Système de paiement de notre site est entièrement sécurisé par MONETICO, et le CIC. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises sous cette forme à l'opérateur bancaire qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
- Par Chèque bancaire en Euros (uniquement pour les comptes domiciliés en France) joint à la commande à l'ordre de Tricothe Lyon en inscrivant au dos de votre chèque le numéro de commande qui vous est délivré sur votre formulaire de commande.
Pour les commandes réglées par chèques bancaires, les produits sont réservés pendant 14 jours. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, votre commande sera automatiquement annulée. La préparation de la commande ne sera effectuée qu'à réception de la commande accompagnée de son chèque..
 
Livraison :
Compte tenu de la possibilité de personnalisation de certains de nos produits, ceux-ci sont réalisés à la demande.
Le délai de livraison est indiqué dans l'Acceptation de la commande.
Le délai de livraison est égal au délai de traitement de la commande auquel il faut ajouter le délai d'acheminement de La Poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et en aucun cas garantis par TRICOTHE LYON.
De plus, TRICOTHE LYON ne peut être tenue responsable en cas de grève du transporteur.
TRICOTHE LYON confie ses livraisons en France métropoltaine à La Poste
Détail des délais et frais de livraison :       Participation aux frais de livraison
Livraison de la commande à la boutique   : Frais de livraison offerts
Livraison en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays Bas : Forfait de 7, 15 euros jusqu'à 99,00 euros HT de commande, offerts au delà de 100,00 euros HT de commande
Livraison en Pologne, Espagne, Italie, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Danemark: Forfait de 13,00 euros jusqu'à 199,00 euros HT de commande, offerts au delà de 200,00 euros HT de commande
Livraison Etats Unis, Canada : Forfait de 33,00 euros jusqu'à 299,00 euros HT de commande, offerts au delà de 300,00 euros HT de commande
Pour les livraisons dans les Dom- Tom  ainsi que toutes les autres destinations :  Merci de contacter Tricothe Lyon par mail

Vous pouvez suivre votre colis sur le site de La Poste en renseignant le numéro de colis que nous vous communiquons dans le mail de confirmation d'expédition.
Tricothé Lyon ne peut pas être tenue responsable en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Les colis retournés à Tricothe Lyon pour motifs colis non réclamé, adresse erronée du client, n'habite pas à l'adresse indiquée, feront l'objet
- soit d'un remboursement du montant des marchandises, les frais de port restants à la charge du client
- soit d'une réexpédition à la charge du client.
Dans les deux cas, si le montant réel des frais de port calculé à partir du tarif de la Poste est supérieur de plus de 10% au montant forfaitaire, c'est le montant réel qui sera pris en compte et non le montant forfaitaire.
Pour les livraisons sans signature, l'indication de livraison par La Poste vaut preuve de livraison.
 
Garanties :
Délai de Rétractation :
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs suivant la livraison des produits pour demander l'échange ou le remboursement de ses articles à notre service client à l'adresse suivante : tricothe.lyon@yahoo.fr
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine scellé et assorti de tous les accessoires, accompagné d'une copie de la commande, et après accusé de réception de la demande de retour par TRICOTHE LYON.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article défectueux :
Après acceptation de la demande de retour, TRICOTHE LYON adressera au Client, par MAIL, le bordereau de retour que le Client devra apposer sur le colis afin de pouvoir le retourner.
L'Article sera échangé sous 15 jours à compter de la réception du Produit par TRICOTHE LYON
Colis endommagé :
La charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée par TRICOTHE LYON pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu' à la livraison des Produits au Client.
En cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à TRICOTHE LYON par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas de problème, nous contacter impérativement dans les 24 heures.
contactez le service client à : tricothe.lyon@yahoo.fr
ou par téléphone au +33 (0)4 78 42 92 04.
 
Force majeure :
TRICOTHELYON n'est tenue pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
 
Confidentialité des données :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques concernant le Client, sont traitées de manière strictement confidentielle.
Ainsi le Client dispose d'un droit d'accès pour en modifier les contenus.
Il peut exercer ce droit en s'adressant à tricothe.lyon@yahoo.fr
 
Litiges :
En cas de litige, il convient de s'adresser auprès de notre service client : tricothe.lyon@yahoo.fr
Si le contrat intervient avec un co-contractant qui a également la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent pour connaître des suites d'un litige et d'une procédure.
 
Lieu d'exécution du contrat :
Le lieu d'exécution du contrat est Lyon
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